Déclaration de revenus : la « mention expresse », un réflexe à adopter pour éviter les pénalités

Chaque année, la déclaration de revenus peut s’accompagner d’incertitudes, d’oublis ou d’interprétations délicates. Ce que beaucoup ignorent : il existe un outil simple, mais redoutablement efficace pour se protéger en cas d’erreur déclarative : la mention expresse.

Qu’est-ce que la mention expresse ?

La mention expresse est un dispositif prévu par l’administration fiscale permettant au contribuable de signaler de manière claire et volontaire une incertitude ou une erreur possible dans sa déclaration d’impôts. Elle ne dispense pas du paiement de l’impôt, mais elle peut exonérer des pénalités en cas de redressement, à condition de l’utiliser correctement.

Dans quels cas l’utiliser ?

Elle est utile notamment :

• Lorsqu’il existe une incertitude sur l’interprétation d’un texte fiscal

• En cas d’oubli volontairement signalé (ex. : plus-value difficile à évaluer)

• Si vous appliquez un régime fiscal particulier et souhaitez sécuriser votre position

Par exemple : vous avez réalisé une plus-value sur titres, mais vous hésitez sur l’abattement applicable ? La mention expresse vous protège si l’administration conteste votre interprétation.

Quels avantages concrets ?

• Suppression des pénalités (10 %, 40 %, voire 80 %) en cas de redressement

• Preuve de bonne foi du contribuable

• Démarche simple, mais à bien formuler dans la déclaration

  
  

Comment la rédiger ?

La mention expresse doit être claire, précise, et figurer :

• Soit dans une case dédiée de la déclaration en ligne,

• Soit dans une annexe jointe à la déclaration papier, avec les explications détaillées.

Elle doit expliquer la situation, l’interprétation choisie, et les raisons de cette interprétation.

Pourquoi se faire accompagner ?

Même si la démarche est ouverte à tous, une erreur de formulation peut la rendre inopérante. Chez Clartéo Patrimoine, nous vous aidons à :

• Identifier les cas à risque dans votre déclaration

• Rédiger une mention expresse juridiquement solide

• Sécuriser votre stratégie fiscale tout en restant dans le cadre légal

  
  

En résumé

La mention expresse est un véritable bouclier fiscal pour les contribuables de bonne foi. Trop souvent négligée, elle peut vous éviter des milliers d’euros de pénalités.

Besoin d’un accompagnement pour votre déclaration 2025 ? Clartéo Patrimoine vous accompagne, avec clarté et rigueur. Contactez-nous pour un rendez-vous personnalisé.